{"id":20,"date":"2013-04-05T06:42:56","date_gmt":"2013-04-05T05:42:56","guid":{"rendered":"http:\/\/amies.revuesilence.net\/wp\/?p=20"},"modified":"2024-04-19T11:05:41","modified_gmt":"2024-04-19T10:05:41","slug":"statuts-de-lassociation-les-ami-e-s-de-slence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/statuts-de-lassociation-les-ami-e-s-de-slence","title":{"rendered":"Statuts de l\u2019association"},"content":{"rendered":"

Article 1er<\/strong><\/span><\/p>\n

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rent-e-s aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab\u00a0Les Ami-e-s de Silence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 2<\/strong><\/span><\/p>\n

Buts\u00a0:<\/strong> Cette association a pour but de favoriser les liens, les rencontres et les actions entre les lectrices et lecteurs de la revue alternative Silence, et promouvoir l\u2019\u00e9cologie, les alternatives et la non-violence, dans l\u2019esprit de la revue.<\/p>\n

Article 3<\/strong><\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0: <\/strong>Il est choisi par simple d\u00e9cision de la Coll\u00e9giale.<\/p>\n

Article 4<\/strong><\/span><\/p>\n

Adh\u00e9sion\u00a0: <\/strong>L\u2019association se compose exclusivement de membres actifs. Pour faire partie de l\u2019association, il suffit d\u2019en faire la demande et de r\u00e9gler sa cotisation.<\/p>\n

Article 5<\/span><\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par\u00a0:<\/p>\n

a.. La d\u00e9mission<\/p>\n

b.. Le d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n

c.. La radiation prononc\u00e9e par la Coll\u00e9giale ou l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e0 se pr\u00e9senter devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et\/ou la Coll\u00e9giale pour fournir des explications.<\/p>\n

Article 6<\/span><\/strong><\/p>\n

Les ressources de l\u2019association comprennent\u00a0:<\/p>\n

a.. le montant des droits d\u2019entr\u00e9e et des cotisations<\/p>\n

b.. les subventions de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes,<\/p>\n

c.. les dons manuels, les ventes de services ou produits (journal, buvette.), recettes des f\u00eates et autres manifestations exceptionnelles<\/p>\n

d.. toutes ressources autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n

e.. Aides en nature<\/p>\n

Le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond seul des engagements contract\u00e9s en son nom et aucun des adh\u00e9rent-e-s ne pourra \u00eatre tenu personnellement pour responsable des dits engagements.<\/p>\n

Article 7<\/strong><\/span><\/p>\n

Administration\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le bureau et le conseil d\u2019administration sont compos\u00e9s par un collectif nomm\u00e9 \u00ab\u00a0la coll\u00e9giale\u00a0\u00bb, constitu\u00e9 pour un an lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les membres de la coll\u00e9giale sont renouvel\u00e9s en partie chaque ann\u00e9e, chacun \u00e9tant invit\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre membre plus de trois ann\u00e9es d\u2019affil\u00e9e.<\/p>\n

Tous les membres de la coll\u00e9giale sont sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0: chacun des membres sont ainsi co-pr\u00e9sident-e-s de l\u2019association.<\/p>\n

La coll\u00e9giale est investie des pouvoirs n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l\u2019association. Elle peut d\u00e9signer un de ses membres pour repr\u00e9senter l\u2019association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la coll\u00e9giale peut \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la l\u00e9gislation et tout autre acte administratif n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019association et d\u00e9cid\u00e9 par la coll\u00e9giale.<\/p>\n

Les membres de la coll\u00e9giale exercent leurs fonctions b\u00e9n\u00e9volement. Toutefois, les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat, apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de la coll\u00e9giale, peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur justificatif.<\/p>\n

La coll\u00e9giale est ouverte aux nouvelles personnes en cours d\u2019ann\u00e9e, qui en font la demande pour aider sur un ou plusieurs secteurs, projets ou actions.<\/p>\n

Article 8<\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9union de la coll\u00e9giale\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La coll\u00e9giale se r\u00e9unit une fois au moins dans l\u2019ann\u00e9e, avant les rencontres et l\u2019AG annuelle.<\/p>\n

Proc\u00e9dure de d\u00e9cision dans la coll\u00e9giale et dans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/p>\n

Les d\u00e9cisions sont prises autant que possible par consensus. C\u2019est \u00e0 dire que tout le monde doit \u00eatre d\u2019accord, s\u2019abstenir ou s\u2019opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participant-e-s bloquent la d\u00e9cision, la d\u00e9cision est report\u00e9e.<\/p>\n

# Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la d\u00e9cision seulement s\u2019il-elle r\u00e9ussit \u00e0 d\u00e9montrer la validit\u00e9 de son opposition, c\u2019est \u00e0 dire que la d\u00e9cision qui va \u00eatre prise est vraiment dommageable au groupe et\/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconna\u00eet le bien fond\u00e9 de l\u2019opposition, alors la d\u00e9cision peut \u00eatre bloqu\u00e9e.<\/p>\n

# Si le groupe ne reconna\u00eet pas le bien fond\u00e9 de l\u2019opposition, le probl\u00e8me \u00e9voqu\u00e9 n\u2019est pas l\u00e9gitim\u00e9 et le groupe peut continuer dans la d\u00e9cision qu\u2019il avait l\u2019intention de prendre initialement. Dans ce cas la d\u00e9cision prise devra recueillir l\u2019assentiment d\u2019au minimum 75% des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 9<\/span><\/strong><\/p>\n

Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire\u00a0:<\/strong><\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association .<\/p>\n

L\u2019inscription aux rencontres inclut l\u2019invitation \u00e0 l\u2019AG, l\u2019ordre du jour est \u00e9tabli par les participant-e-s quelques jours avant.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes commissions ou groupes de t\u00e2ches ayant pr\u00e9par\u00e9 et organis\u00e9 les rencontres pr\u00e9sentent leur bilan (gestion, situation morale et financi\u00e8re)\u00a0; puis les \u00e9volutions, projets etc… sont d\u00e9battus et d\u00e9cid\u00e9s au consensus si possible\u00a0;<\/p>\n

la nouvelle coll\u00e9giale est appel\u00e9e et constitu\u00e9e pour pr\u00e9parer les rencontres, actions et projets pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

La pr\u00e9sence du quart des membres est n\u00e9cessaire pour que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale puisse d\u00e9lib\u00e9rer. Si le quorum n\u2019est pas atteint, une seconde assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 un jour au moins d\u2019intervalle. Celle-ci d\u00e9lib\u00e8re alors valablement, quel que soit le nombre des pr\u00e9sent-e-s.<\/p>\n

Nul ne pourra repr\u00e9senter une personne autre que elle-lui m\u00eame.<\/p>\n

Article 10<\/strong><\/span><\/p>\n

En cas de situation grave\u00a0:<\/strong><\/p>\n

une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e sur la demande de 20% des membres inscrits, ou \u00e0 la demande de la coll\u00e9giale. Les invitations doivent \u00eatre envoy\u00e9es au moins quinze jours avant et l\u2019ordre du jour pr\u00e9sent\u00e9. Le quorum et les modalit\u00e9s de prise de d\u00e9cisions sont les m\u00eames qu\u2019en AG ordinaire.<\/p>\n

Article 11<\/span><\/strong><\/p>\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par la coll\u00e9giale. Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts .<\/p>\n

Article 12<\/strong><\/span><\/p>\n

Dissolution\u00a0:<\/strong><\/p>\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un (ou une) ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci dont elle d\u00e9termine les pouvoirs et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

En aucun cas, les membres de l\u2019association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019association.<\/p>\n

L\u2019actif net subsistant sera attribu\u00e9 obligatoirement \u00e0 une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1er Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rent-e-s aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab\u00a0Les Ami-e-s de Silence\u00a0\u00bb. Article 2 Buts\u00a0: Cette association … Lire la suite →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-20","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2288,"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20\/revisions\/2288"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami-e-sdesilence.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}